Mentions légales de Pro Market France

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet https://www.promarketfrance.fr/ , édité par la société Pi Technology, exerçant sous le nom commercial Pro Market France.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Pi Technology
Nom commercial : Pro Market France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS : Nîmes 919 351 874
Numéro SIREN : 919 351 874
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23919351874
Siège social : 7, allée des Peupliers, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France
Téléphone : +33 6 09 50 21 68
Site internet : www.promarketfrance.fr

Pour toute demande concernant le site, ses produits ou ses services, vous pouvez contacter Pro Market France par téléphone ou par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société Pi Technology : Axel MILESI.

3. Hébergement du site

Le site internet Pro Market France est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000 €
RCS : Sarreguemines B 431 303 775
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : www.ionos.fr

4. Conception et développement du site

Le site Pro Market France a été conçu et développé par l'agence web Corrigerunbug.

5. Conditions d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site Pro Market France impliquent le respect des présentes dispositions ainsi que des lois et réglementations applicables.

Le site permet notamment de consulter et d'acheter du matériel informatique, des composants électroniques, des équipements technologiques et des produits numériques, notamment des licences logicielles.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Il s'interdit notamment toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques, toute utilisation frauduleuse des comptes clients et toute introduction de logiciels malveillants.

Lorsqu'un compte client est créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Les conditions applicables à la vente des produits et services proposés sur le site sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV), distinctes des présentes mentions légales.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son organisation, sa présentation, ses textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, vidéos, bases de données et autres contenus sont susceptibles d'être protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Pi Technology ou à leurs titulaires respectifs, notamment aux fabricants, éditeurs de logiciels et partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur, notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos des fabricants et éditeurs de logiciels présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site Pro Market France, la société Pi Technology est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

7.1. Données personnelles concernées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données traitées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, informations relatives aux commandes, ainsi que certaines données techniques de connexion et de navigation.

Les données sont notamment utilisées pour permettre la création et la gestion des comptes clients, le traitement des commandes, la facturation, la livraison, la gestion du service après-vente, les demandes de contact et, lorsque les conditions légales sont réunies, les communications commerciales.

Chaque traitement repose sur un fondement juridique adapté à sa finalité, notamment l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

7.2. Destinataires et conservation des données

Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Pi Technology et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires et partenaires intervenant notamment dans l'hébergement, le paiement, la livraison, le support technique ou la gestion des commandes.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Des informations détaillées sur les catégories de données collectées, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux figurent dans la Politique de confidentialité.

7.3. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Pi Technology par les coordonnées indiquées dans la présente page ou selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

Si vous estimez, après avoir contacté Pi Technology, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/agir.

Pour davantage d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et autres traceurs

Le site Pro Market France peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser la navigation, de mémoriser certaines préférences et, selon les outils effectivement déployés, de mesurer l'audience ou de proposer des fonctionnalités complémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies et traceurs non exemptés de consentement ne peuvent être déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation et modifier ultérieurement ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour connaître les catégories de cookies utilisés, leurs finalités, leurs éditeurs et leurs durées de conservation, consultez notre Politique relative aux cookies.

9. Responsabilité et disponibilité du site

Pi Technology s'efforce de fournir sur le site Pro Market France des informations exactes, actualisées et accessibles.

Malgré le soin apporté à leur présentation, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou omissions. Les caractéristiques, descriptions et disponibilités des produits peuvent notamment évoluer.

Pi Technology peut être amenée à suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurisation.

La responsabilité de Pi Technology ne saurait être engagée pour des dommages exclusivement imputables à un fait extérieur qui ne lui est pas juridiquement imputable, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les présentes dispositions ne limitent ni les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités auxquelles Pi Technology ne peut légalement se soustraire.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers, notamment ceux de fabricants, d'éditeurs de logiciels ou de partenaires.

Pi Technology n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leur fonctionnement lorsque les conditions légales de sa responsabilité ne sont pas réunies.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.

11. Sécurité et utilisation des services

Pi Technology met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ses systèmes d'information et les données personnelles traitées, en tenant compte des risques identifiés.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la confidentialité du site et de ses services.

En cas d'utilisation manifestement illicite ou de comportement portant atteinte à la sécurité du site, Pi Technology peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour protéger ses services, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable sont respectées.

Les dispositions légales protégeant les consommateurs, notamment celles relatives à la compétence territoriale des juridictions, demeurent pleinement applicables.

13. Mise à jour des mentions légales

Pi Technology peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sans préjudice des droits et obligations contractuels déjà constitués.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026