Politique de confidentialité - Pro Market France

La protection de vos données personnelles constitue une préoccupation importante pour Pro Market France, nom commercial de la société Pi Technology.

La présente politique de confidentialité vous explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez www.promarketfrance.fr, créez un compte client, effectuez un achat de matériel informatique ou de produits numériques, ou prenez contact avec notre entreprise.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle complète les Mentions légales, les Conditions générales de vente et la Politique relative aux cookies disponibles sur notre site.

1. Définitions et principes généraux

1.1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Il peut notamment s'agir de votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, un identifiant de compte ou certaines données techniques telles que votre adresse IP.

Un traitement de données personnelles désigne toute opération réalisée sur ces données, notamment leur collecte, leur consultation, leur enregistrement, leur conservation, leur modification, leur transmission ou leur suppression.

1.2. Nos principes de protection des données

Pi Technology s'engage à respecter les principes définis par l'article 5 du RGPD, notamment :

• La licéité, la loyauté et la transparence des traitements.
• La collecte de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• La limitation des données collectées à ce qui est nécessaire.
• L'exactitude et la mise à jour des informations traitées.
• La limitation de leur durée de conservation.
• La protection de leur intégrité et de leur confidentialité.

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée, définie en fonction de sa finalité.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

Pi Technology - Pro Market France
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS Nîmes : 919 351 874
SIREN : 919 351 874
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23919351874
Siège social : 7, allée des Peupliers, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France
Téléphone : +33 6 09 50 21 68
Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : www.promarketfrance.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Les données personnelles que nous collectons

Selon votre utilisation du site et les services que vous sollicitez, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

3.1. Données d'identification et de contact

Lorsque vous créez un compte client, effectuez une commande ou prenez contact avec Pro Market France, les données collectées peuvent comprendre :

• Nom et prénom.
• Civilité, lorsqu'elle est demandée.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Adresse postale, de facturation ou de livraison.
• Nom de l'entreprise et informations professionnelles, le cas échéant.
• Contenu des messages transmis au service client.

3.2. Données relatives au compte client

Lors de la création ou de l'utilisation d'un compte client, nous pouvons traiter les informations nécessaires à son identification et à sa gestion.

Ces informations peuvent comprendre un identifiant de compte, des données d'authentification, l'historique des commandes et les préférences enregistrées dans l'espace personnel.

Les mots de passe doivent faire l'objet de mesures de protection adaptées, notamment pour empêcher leur divulgation ou leur utilisation non autorisée.

3.3. Données relatives aux commandes

Dans le cadre des achats effectués sur Pro Market France, nous traitons les informations nécessaires à la gestion de la transaction, notamment :

• Les références des produits commandés.
• Les quantités et montants facturés.
• Les numéros et dates de commande.
• Les adresses de livraison et de facturation.
• Le mode de livraison sélectionné.
• Les informations de suivi des expéditions.
• Les informations relatives aux retours, remboursements et garanties.
• Les informations relatives à la fourniture et au suivi des licences numériques.

3.4. Données relatives aux paiements

Pour gérer les paiements, nous pouvons traiter certaines informations relatives à la transaction, telles que le montant, la date, le moyen de paiement, la référence de transaction et son état de validation.

Les opérations de paiement par carte bancaire ou par d'autres moyens électroniques peuvent être assurées par des prestataires de paiement spécialisés.

Les données bancaires accessibles à Pi Technology et leurs durées de conservation dépendent des modalités techniques des services de paiement utilisés.

Lorsque des coordonnées bancaires sont nécessaires à un remboursement, elles sont traitées uniquement pour les finalités autorisées et pendant les durées appropriées.

3.5. Données de connexion et de navigation

Lors de votre consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

• Adresse IP.
• Date et heure de connexion.
• Pages consultées.
• Type de navigateur et d'appareil.
• Informations techniques relatives à la session et à la sécurité.
• Données issues des cookies et autres traceurs utilisés sur le site.

Les finalités et conditions d'utilisation des cookies sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

3.6. Données relatives aux échanges commerciaux

Lorsque vous sollicitez un devis, une information commerciale ou une assistance technique, nous pouvons conserver les informations nécessaires au suivi de votre demande, notamment vos coordonnées, la nature de votre demande et l'historique des échanges.

3.7. Données relatives aux candidatures

Si Pro Market France reçoit des candidatures à un emploi, un stage ou une collaboration, les données communiquées peuvent comprendre les coordonnées du candidat, son curriculum vitae, son parcours professionnel, ses qualifications et les informations nécessaires à l'étude de sa candidature.

Ces données sont traitées uniquement dans le cadre des finalités liées au recrutement concerné.

4. Les finalités et bases juridiques des traitements

Nous collectons et utilisons vos données pour des finalités déterminées. Chaque traitement repose sur l'une des bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD.

4.1. Gestion des comptes clients

Finalités : permettre la création, l'accès et la gestion d'un compte client, l'identification de l'utilisateur et la consultation des commandes.

Données concernées : données d'identification, de contact, d'authentification et informations liées au compte.

Base juridique : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

4.2. Gestion des commandes et des livraisons

Finalités : enregistrer et traiter les commandes, assurer leur préparation, leur livraison, leur suivi et les communications nécessaires à leur exécution.

Données concernées : coordonnées du client, informations relatives à la commande, à la livraison et à son suivi.

Base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

4.3. Fourniture des produits numériques

Finalités : assurer la délivrance des clés de licence, la mise à disposition des produits numériques, le suivi de leur fourniture et le traitement des difficultés d'accès ou d'activation.

Données concernées : adresse e-mail, numéro de commande, références des produits numériques et informations nécessaires à leur fourniture.

Base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

4.4. Gestion des paiements et remboursements

Finalités : encaisser les règlements, vérifier les transactions, traiter les remboursements et assurer le suivi financier des commandes.

Base juridique : exécution du contrat, ainsi que respect des obligations légales lorsqu'elles sont applicables.

4.5. Facturation et obligations comptables

Finalités : établir les factures, assurer la comptabilité et respecter les obligations fiscales et réglementaires.

Base juridique : respect d'une obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

4.6. Service client, garanties et réclamations

Finalités : répondre aux demandes, assurer le service après-vente, traiter les garanties légales, les rétractations et les réclamations.

Données concernées : coordonnées, informations de commande, échanges avec le service client et pièces justificatives utiles.

Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales ou intérêt légitime selon la nature de la demande.

4.7. Formulaires de contact et demandes de devis

Finalités : répondre aux messages reçus, transmettre les informations sollicitées et assurer le suivi des demandes.

Base juridique : intérêt légitime de Pi Technology à répondre aux sollicitations, article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ou mesures précontractuelles lorsqu'une demande vise la conclusion d'un contrat.

4.8. Newsletter et communications commerciales

Finalités : adresser des actualités, des informations commerciales, des offres promotionnelles ou des communications relatives aux produits commercialisés par Pro Market France.

Pour les personnes physiques prospectées à des fins personnelles, la prospection commerciale électronique repose en principe sur leur consentement préalable, conformément à la réglementation.

Une exception peut s'appliquer aux clients existants pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, lorsque les conditions légales sont réunies et qu'une possibilité d'opposition simple et gratuite est proposée.

La prospection auprès de professionnels peut également relever d'un régime particulier, notamment lorsqu'elle est en rapport avec leur activité professionnelle.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale ou retirer votre consentement selon le cas, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages concernés.

4.9. Mesure d'audience et cookies

Finalités : assurer le fonctionnement technique du site, mesurer son audience, améliorer l'expérience utilisateur et, selon les fonctionnalités installées, mesurer les performances des campagnes publicitaires.

Bases juridiques : selon les finalités, intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est nécessaire au regard du RGPD.

Le dépôt et la lecture de traceurs sont également soumis aux règles spécifiques de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les conditions détaillées de consentement et les éventuelles exemptions sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

4.10. Sécurité et prévention des fraudes

Finalités : protéger les comptes clients, prévenir les accès non autorisés, détecter les anomalies techniques et lutter contre les comportements frauduleux.

Données concernées : données de connexion, informations techniques et éléments nécessaires à la vérification des opérations.

Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des transactions, sans préjudice des obligations légales éventuellement applicables.

4.11. Gestion des avis clients

Lorsque Pro Market France utilise un service de collecte d'avis clients, certaines informations relatives à la commande peuvent être communiquées au prestataire concerné afin de solliciter ou vérifier un avis sur l'expérience d'achat.

Les données susceptibles d'être concernées comprennent notamment l'adresse e-mail, la référence de commande et les informations nécessaires à la vérification de l'achat.

La base juridique applicable, le rôle du prestataire et les modalités d'opposition dépendent du dispositif effectivement mis en œuvre.

4.12. Gestion des candidatures

Finalités : étudier les candidatures, organiser les entretiens et gérer les procédures de recrutement.

Base juridique : mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature du traitement.

Lorsque des candidatures non retenues sont conservées pour de futures opportunités, cette conservation est encadrée par une durée déterminée et les droits des personnes concernées.

5. Durées de conservation des données personnelles

Pi Technology conserve les données personnelles uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.

Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des traitements.

Les durées présentées ci-dessous constituent les règles de conservation à appliquer ou à confirmer en fonction des traitements réellement effectués.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est justifié, placées en archivage intermédiaire avec des accès restreints.

Les données conservées uniquement pour satisfaire à une obligation légale ou défendre un droit ne sont pas réutilisées librement à d'autres fins.

6. Destinataires et partage des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Selon la nature des services utilisés, elles peuvent être communiquées à des prestataires et partenaires intervenant pour le compte de Pi Technology ou dans le cadre de leurs propres obligations.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• Les prestataires d'hébergement et de maintenance du site.
• Les solutions de gestion des comptes clients et des commandes.
• Les prestataires de paiement.
• Les transporteurs chargés de la livraison des produits physiques.
• Les fournisseurs et partenaires techniques intervenant dans l'exécution des commandes.
• Les prestataires de messagerie et d'envoi des newsletters.
• Les outils de service client et de gestion commerciale.
• Les prestataires de collecte d'avis clients, lorsqu'ils sont utilisés.
• Les prestataires de sécurité informatique et de sauvegarde.
• Les prestataires comptables et administratifs habilités.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs interventions sont encadrées par les obligations applicables, notamment celles de l'article 28 du RGPD.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une disposition légale l'exige ou l'autorise.

Pi Technology ne commercialise pas les données personnelles de ses clients sous forme de vente de fichiers à des tiers.

Toute communication de données à des partenaires à des fins de prospection commerciale autonome doit respecter les règles d'information et, lorsque nécessaire, de consentement applicables.

7. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Dans le cadre de l'exploitation du site et de l'utilisation de certains prestataires, des données personnelles peuvent, selon les outils employés, être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsqu'un transfert international de données personnelles est effectué, Pi Technology veille à ce qu'il repose sur un mécanisme autorisé par le chapitre V du RGPD.

Ce mécanisme peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations sur les transferts effectivement mis en œuvre et les garanties correspondantes en contactant Pro Market France à l'adresse [email protected].

8. Sécurité et confidentialité des données

Pi Technology met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures visent notamment à protéger les informations contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou les accès illicites.

Selon les systèmes concernés, elles peuvent comprendre :

• La sécurisation des communications entre le navigateur et le site.
• La gestion des habilitations et des droits d'accès.
• La protection des comptes et des moyens d'authentification.
• La mise à jour et la maintenance des composants logiciels.
• Des mécanismes de sauvegarde et de restauration des données.
• Des procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité.
• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées.

Conformément à l'article 32 du RGPD, le niveau de sécurité mis en place doit être adapté à la nature des données, aux finalités des traitements et aux risques pour les personnes concernées.

Malgré les mesures de sécurité déployées, aucun système informatique ne peut garantir l'absence absolue de risque.

En cas de violation de données personnelles, Pi Technology applique les procédures de gestion et de notification prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, lorsque leurs conditions sont réunies.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant les données personnelles vous concernant.

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant font ou non l'objet d'un traitement et, lorsqu'elles sont traitées, en obtenir l'accès dans les conditions prévues par la loi.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes vous concernant.

9.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les situations prévues par l'article 17 du RGPD.

Ce droit n'est pas absolu : certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

9.4. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par l'article 21 du RGPD.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

9.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans les situations prévues par l'article 18 du RGPD, la limitation temporaire de certaines utilisations de vos données personnelles.

9.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

9.7. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9.8. Directives après le décès

Conformément à la législation française, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

9.9. Décisions individuelles automatisées

Si un traitement impliquant une décision fondée exclusivement sur un processus automatisé, y compris un profilage, produit des effets juridiques ou vous affecte de manière similaire et significative, les dispositions de l'article 22 du RGPD sont applicables.

Les informations relatives à de tels traitements, lorsqu'ils sont mis en œuvre, doivent être communiquées aux personnes concernées.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Pi Technology en précisant la nature de votre demande et les informations permettant de la traiter.

Par e-mail :
[email protected]

Par courrier postal :
Pi Technology - Pro Market France
Protection des données personnelles
7, allée des Peupliers
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.

Une copie de pièce d'identité n'est pas exigée systématiquement. Elle ne peut être demandée que lorsque cette vérification est nécessaire et proportionnée.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous estimez que vos droits sur vos données personnelles n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr/fr/agir

11. Cookies et technologies similaires

Le site Pro Market France peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de gérer les sessions, de mémoriser certaines préférences et, selon les fonctionnalités installées, de mesurer son audience ou d'intégrer des services tiers.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être exemptés du recueil du consentement.

Les traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu'après l'obtention d'un accord valable.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation de ces traceurs et modifier vos choix selon les modalités proposées sur le site.

Pour davantage d'informations sur les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées et les moyens de gestion de vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.

12. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

Pi Technology peut actualiser la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations des autorités compétentes, des modifications de ses services ou de ses pratiques en matière de traitement des données personnelles.

Lorsque les changements le nécessitent, les personnes concernées sont informées selon les modalités appropriées.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.

Dernière mise à jour : [date réelle de publication à renseigner]