Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Pro Market France, boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériel informatique, de composants électroniques, d'équipements technologiques et de produits numériques, notamment des logiciels et des clés de licence.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site internet www.promarketfrance.fr, exploité par la société Pi Technology sous le nom commercial Pro Market France.

Elles ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site, de consulter ses contenus et d'utiliser ses fonctionnalités dans des conditions claires, sécurisées et conformes à la réglementation applicable.

Article 1 - Identification de l'éditeur du site

Le site internet Pro Market France est édité par :

Dénomination sociale : Pi Technology
Nom commercial : Pro Market France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS : Nîmes 919 351 874
SIREN : 919 351 874
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23919351874
Siège social : 7, allée des Peupliers, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France
Téléphone : +33 6 09 50 21 68
Adresse e-mail : [email protected]

Pour davantage d'informations sur l'éditeur, l'hébergement du site et les informations légales de l'entreprise, consultez nos Mentions légales.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation des fonctionnalités du site Pro Market France, notamment :

• La consultation des catégories de produits et des fiches techniques.
• La recherche de matériels informatiques, de composants électroniques et de logiciels.
• La création et l'utilisation d'un compte client.
• L'accès à l'historique et au suivi des commandes.
• L'utilisation du panier d'achat.
• La consultation des informations commerciales et techniques disponibles sur le site.
• L'utilisation des formulaires de contact et des services d'assistance.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, qu'elle dispose ou non d'un compte client.

L'utilisation du site implique le respect des dispositions légales applicables et des règles d'utilisation énoncées dans les présentes CGU, dans les conditions de leur opposabilité.

Les règles relatives à la conclusion des ventes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, aux retours, au droit de rétractation et aux garanties sont définies dans les Conditions générales de vente (CGV).

Les CGU ne se substituent pas aux CGV. En cas de contradiction concernant une opération de vente, les stipulations contractuelles applicables à cette vente et les dispositions légales impératives prévalent.

Article 3 - Accès et disponibilité du site

3.1. Conditions d'accès

Le site Pro Market France est accessible via une connexion Internet, sous réserve des opérations de maintenance, des contraintes techniques et des éventuelles interruptions indépendantes de la volonté de Pi Technology.

La consultation des pages publiques du site est libre et ne nécessite pas obligatoirement la création d'un compte client.

Certaines fonctionnalités, notamment le suivi personnalisé des commandes ou l'accès à un espace client, peuvent nécessiter une identification.

L'utilisateur est responsable de la mise à disposition des équipements et de la connexion nécessaires à son accès au site.

3.2. Maintenance et interruptions

Pi Technology met en œuvre des moyens adaptés pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site Pro Market France.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou de sécurisation.

Pi Technology peut également adapter certaines fonctionnalités afin d'améliorer les services proposés ou de répondre à des exigences techniques ou réglementaires.

Ces interventions sont réalisées dans le respect des engagements contractuels et des droits légaux des utilisateurs.

Article 4 - Création et gestion du compte client

4.1. Création d'un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte personnel.

Lors de cette création, il s'engage à communiquer des informations exactes, à jour et nécessaires au fonctionnement du service.

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte des informations.

L'utilisateur doit mettre à jour ses coordonnées lorsque celles-ci évoluent, notamment son adresse e-mail ou ses informations de livraison et de facturation.

4.2. Identifiants et mot de passe

Les identifiants permettant d'accéder au compte client sont personnels.

L'utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer à des personnes non autorisées et à prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de son compte.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte d'identifiants ou de compromission du compte, l'utilisateur est invité à modifier son mot de passe et à informer rapidement le service client.

Pi Technology met en œuvre les mesures de sécurité adaptées aux risques liés à l'authentification et à la gestion des comptes clients.

L'utilisateur ne saurait être tenu systématiquement responsable d'une utilisation frauduleuse de son compte lorsque celle-ci résulte d'un manquement imputable à Pi Technology ou d'une circonstance ne pouvant légalement lui être imputée.

4.3. Utilisation du compte client

Le compte client permet, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter les informations personnelles, de suivre les commandes, de retrouver les documents commerciaux et de gérer certaines préférences.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser son compte pour accéder aux informations d'autres utilisateurs ou perturber les services proposés.

4.4. Fermeture du compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte client en contactant Pro Market France à l'adresse [email protected].

La fermeture du compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les données personnelles associées.

Certaines informations relatives aux commandes, à la facturation, aux garanties ou aux obligations comptables peuvent devoir être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

Les modalités de conservation et d'exercice du droit à l'effacement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 5 - Obligations et comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois, de l'ordre public, des droits des tiers et des présentes CGU.

Il lui est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• De tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, bases de données ou systèmes informatiques de Pro Market France.
• D'introduire des programmes malveillants, virus ou tout autre élément destiné à perturber le fonctionnement du site.
• De contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d'accès.
• D'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de communiquer sciemment de fausses informations à des fins frauduleuses.
• D'extraire massivement des informations ou des données du site dans des conditions contraires à la réglementation ou aux droits applicables.
• De détourner les fonctionnalités du site de leur destination pour perturber les services ou porter atteinte aux droits d'autres personnes.

En cas d'utilisation illicite ou présentant un risque avéré pour la sécurité du site, Pi Technology peut prendre des mesures adaptées et proportionnées pour protéger ses systèmes, ses utilisateurs et les données traitées.

Ces mesures peuvent comprendre la suspension temporaire d'un accès ou d'un compte, lorsqu'une telle mesure est légalement et contractuellement justifiée.

La mise en œuvre de ces mesures ne doit pas priver l'utilisateur de ses droits légaux, notamment ceux liés aux commandes déjà conclues.

Article 6 - Informations techniques et contenus du site

6.1. Présentation des produits

Pro Market France s'efforce de présenter des informations claires, précises et actualisées concernant les produits commercialisés sur son site.

Ces informations peuvent comprendre des descriptions, des caractéristiques techniques, des photographies, des références commerciales et des indications de compatibilité.

Les informations peuvent évoluer, notamment lorsque les fabricants ou éditeurs mettent à jour leurs produits ou leurs spécifications.

Les caractéristiques essentielles des produits commandés et les engagements contractuels du vendeur restent soumis aux Conditions générales de vente et aux dispositions légales applicables.

6.2. Compatibilité des matériels et logiciels

Certains matériels informatiques, composants électroniques ou produits numériques nécessitent une configuration technique particulière.

L'utilisateur est invité à consulter les caractéristiques techniques et les indications de compatibilité disponibles avant toute utilisation.

Pour les composants électroniques et matériels destinés à des projets informatiques, éducatifs ou expérimentaux, il est notamment recommandé de respecter les contraintes d'alimentation électrique, de montage et de configuration.

Pour les logiciels et les clés de licence, l'utilisateur est invité à vérifier les systèmes compatibles, les conditions d'activation et les droits d'utilisation présentés lors de l'achat.

Ces recommandations ne limitent pas les obligations d'information du vendeur, ni les garanties légales applicables aux produits commercialisés.

Article 7 - Propriété intellectuelle

La structure, la présentation générale, les éléments graphiques, les textes originaux, les photographies, les vidéos, les logos et les autres contenus du site Pro Market France sont susceptibles d'être protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à Pi Technology ou à leurs titulaires respectifs, notamment aux fabricants, éditeurs de logiciels et partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus consultés ou téléchargés.

Les marques, noms commerciaux, logos et dénominations des fabricants et éditeurs présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Les conditions d'utilisation des logiciels et licences achetés relèvent des droits concédés dans le cadre des contrats et licences applicables.

Article 8 - Liens hypertextes et services tiers

Le site Pro Market France peut comporter des liens vers des sites internet tiers, notamment ceux de fabricants, d'éditeurs de logiciels, de transporteurs, de prestataires de paiement ou de partenaires commerciaux.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l'accès à des services complémentaires.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Pi Technology n'exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement.

Sa responsabilité concernant ces services externes est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et à son rôle réel dans la fourniture des services concernés.

La présence d'un lien externe n'implique pas nécessairement l'existence d'un partenariat ou d'une validation de l'ensemble des contenus du site concerné.

Article 9 - Protection des données personnelles

9.1. Responsable du traitement

Pi Technology, exerçant sous le nom commercial Pro Market France, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

9.2. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, Pro Market France peut collecter et traiter des données d'identification, de contact, de connexion, de navigation et des informations relatives aux comptes clients et aux commandes.

Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les adresses de facturation et de livraison, les informations relatives aux achats et certaines données techniques.

Les informations obligatoires sont identifiées au moment de leur collecte.

Lorsque ces données sont indispensables à une fonctionnalité ou à un service demandé, leur absence peut empêcher le traitement de la demande concernée.

9.3. Finalités et fondements juridiques

Les données personnelles peuvent être utilisées pour permettre la création et la gestion des comptes clients, le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le service après-vente, la réponse aux demandes et la sécurité du site.

Selon les finalités, les traitements reposent sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

La création d'un compte ou la passation d'une commande ne constitue pas, à elle seule, un consentement général à toutes les utilisations possibles des données.

9.4. Destinataires et durées de conservation

Les données personnelles peuvent être accessibles aux collaborateurs habilités de Pi Technology et aux prestataires strictement nécessaires aux traitements concernés, dans les conditions prévues par le RGPD.

Il peut notamment s'agir des prestataires d'hébergement, de gestion des paiements, de livraison, de gestion commerciale ou d'assistance technique.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

9.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Pro Market France à :

[email protected]

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après avoir contacté Pi Technology, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr/fr/agir

9.6. Politique de confidentialité

Pour obtenir des informations détaillées sur les traitements de données personnelles, les catégories de données, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Cookies et technologies similaires

10.1. Utilisation des cookies

Le site Pro Market France peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, faciliter la navigation, gérer les sessions utilisateurs, mémoriser les paniers d'achat et, selon les outils installés, réaliser des statistiques d'audience ou proposer des fonctionnalités complémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être exemptés de consentement préalable.

Les cookies et traceurs ne bénéficiant pas d'une exemption légale ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal qu'après obtention d'un consentement valable.

10.2. Gestion des préférences

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l'utilisateur doit pouvoir les accepter, les refuser ou personnaliser ses préférences.

Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation.

La poursuite de la navigation ou la fermeture d'un bandeau ne constituent pas, à elles seules, un consentement valide.

L'utilisateur doit pouvoir modifier ses préférences et retirer son consentement à tout moment au moyen d'un dispositif facilement accessible sur le site.

10.3. Politique relative aux cookies

Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leurs éditeurs, leurs durées de vie et les moyens de gérer vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.

Article 11 - Sécurité du site et prévention des abus

Pi Technology met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger le site et les données traitées.

Ces mesures visent notamment à prévenir les accès non autorisés, les altérations de données, les utilisations frauduleuses et les atteintes à la disponibilité des services.

La protection du site repose notamment sur la sécurisation des communications, la gestion des habilitations et la maintenance des composants techniques, selon les dispositifs effectivement déployés.

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité du site, notamment par des tentatives d'intrusion, de collecte illicite de données ou de perturbation des services informatiques.

En présence d'un incident ou d'un comportement présentant un risque pour la sécurité du site, Pi Technology peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Article 12 - Responsabilité

Pi Technology s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.

Des erreurs, interruptions temporaires ou difficultés techniques peuvent néanmoins survenir.

La responsabilité de Pi Technology est appréciée conformément aux règles légales applicables, en tenant compte de ses obligations et des circonstances de chaque situation.

Pi Technology ne saurait être tenue responsable des conséquences exclusivement imputables à une faute de l'utilisateur, à un événement de force majeure ou à une circonstance ne pouvant légalement lui être imputée.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de conformité des produits, de sécurité, de livraison et de protection des données personnelles.

Article 13 - Modification des CGU

Pi Technology peut modifier les présentes Conditions générales d'utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les modifications sont publiées sur le site.

Lorsque des modifications affectent substantiellement les droits ou obligations attachés à un service contractuel en cours, les utilisateurs concernés sont informés selon les modalités légalement ou contractuellement requises.

Les modifications des présentes CGU ne peuvent pas remettre en cause rétroactivement les droits acquis au titre de commandes déjà conclues.

Article 14 - Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient s'appliquer aux utilisateurs concernés.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter Pro Market France afin de rechercher une solution adaptée.

Les éventuels litiges sont soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Pour les différends relatifs à une vente conclue sur le site, les dispositions des Conditions générales de vente relatives aux réclamations et à la médiation de la consommation sont applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Article 15 - Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide, illicite ou inapplicable, cette situation n'affecte pas la validité des autres dispositions, dans la mesure où celles-ci peuvent continuer à s'appliquer.

Le fait pour Pi Technology ou pour un utilisateur de ne pas se prévaloir immédiatement d'un droit ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ce droit.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du site Pro Market France, à un compte client, à la sécurité des accès ou à une difficulté de navigation, vous pouvez contacter :

Pi Technology - Pro Market France
7, allée des Peupliers
30400 Villeneuve-lès-Avignon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 09 50 21 68

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026